阿尔及利亚机票阿尔及利亚税法学习笔记 —

阿尔及利亚税法研究札记

企业所得税(2)

impt sur les bénéfices des sociétés(IBS)

企业所得税(1)环节

二/领土概念

IBS的地域概念

pourêtre assuet tisàl ' IBS，les bénéoffices ou revenus importables doivet avoirétéréalisés en Algérie .ces bénéoffices doi vent provenir，en outre，de l ' exercise d ' une activityéimportable de manière habituelle .

应纳税收入应发生在阿尔及利亚，来自应纳税的经常业务。

sont notamment considés comme bénéoffices réaliséen Alge rie:

以下收益被视为发生在阿尔及利亚:

1/les bénéoffices provenant de l ' exercise habituel d ' une activitéàcaracère industriel，commercial ou agricole même en lose d ' unétablissement stable。

虽然没有常设机构，但目前有工商农业性质的营业收入。

例如:一家名为aérienne ayant son siège socialàl 'étranger et qui的公司，一家名为Algérie，vend par l ' intermédiaire d ' autres agencies des blankes de voyage ou de transport的当地专业公司；

举例:航空公司空，总部在国外，在阿尔及利亚没有专属场地和人员，通过其他票务代理机构销售机票。

2 les bénéoffices d ' entrepreneurs utility en Algérie le concours de représentants n ' ayant pas une personalitéprofessional nelle distincte de ces entrepreneurs，dans ce cas，la sociétéest réputée effecuer elle-même les opérationsàpartir de son principalétablissement。

企业通过其在阿尔及利亚的代表开展业务的收入，且该代表没有与该企业不同的专业科目，在这种情况下，视为该企业通过其主要机构自行开展业务。

与此相反，乐思共和国是一个独立的个人职业者，是一个独立的委员会，是一个由个人组成的团体。她不认为这是不可能的。

相反，如果代表是独立的专业主体，如经纪人或代理人，此时不视为企业自身业务，因此不是IBS纳税人。

3 les bénéoffices d ' entrepreneurs qui，sans posséder en Algérie d 'établissement ou représentant désignéy practiquet néanmoins，directement ou indirectement，une activityése traduisant par un cycle complett d 'op口粮commerciales (ex : op口粮d'achat -revente)。

在阿尔及利亚没有任何代理机构或指定代理人的企业直接或间接开展的业务流程完整的业务(如买卖业务)的收入。

在这种情况下，地方政府财政部门邀请设计者协会(sociétés concernéesàdésigner un représentant en Algérie pour complir en leur et place les formités néce ssaires:domicalition，déclaration，paiement de l 'impô等。

在这种情况下，相关企业应指定当地代表代表他们办理相关税务手续，如开户、申报和纳税。

Cas参与者:

特殊情况

企业在阿尔及利亚和其他地方开展活动。

sauf preuves contra IRES résultant de comptabilités distinct es，le bénéfice est présuméréaliser en Algérie au presa desopérations de production，ou，à défaut，des ventes réalisées dans ce pays .

sontégalement importesàl ' impot sur les bénéoffices des sociétés，les bénéoffices don l ' importation est attribuéeàl ' algérie par une conventi on international e tendantàviter les double importions .

同时在阿尔及利亚和国外做生意的企业

在阿尔及利亚发生的利润按照在阿尔及利亚生产或销售的比例确定，有单独会计记录的以会计记录为准。

以及阿尔及利亚根据国际协定在不避免双重征税的情况下征收的应纳税所得额。

三/强制执行的周期概念:

纳税期限

l ' IBS est un impt an nuel，établi sur l ' ensemble des bénéoffices ou revenus réalisés par les sociétés et autres persones morales，au titre de l ' exercise précédent .

IBS每年根据企业上一会计年度的利润总额进行认证。

四/可征税的决定:

应纳税利润的计算

Le bénéfice不可能是le bénéfice net，égalàla difference entre les produits perus par l ' enterprise et les charges supportées par elle .

应税利润等于企业扣除费用后的净利润。

le bénéfice net est détermines d ' après les résultats d ' ensemble des opérations de toute nature effectées par l ' enterprise，y compriss les cesses d 'éles queléments que l ' actif，soit en cours，soit en fin d 'exploitation .le opérates réalisées peuvent concerner l ' objet même de l ' enterprise ou n ' avoir aucun lien direct avec son activité.这是你的主要配件。

企业净利润是企业全部营业利润的总和，包括任何资产转让的利润，无论是在建资产还是不再使用的资产。企业的业务不仅包括其经营目标范围内的业务，还包括与其业务不直接相关的业务。企业的业务可以是主营业务，也可以是非主营业务。

Il estégalement défini commétant constituépar la difference entre les valeurs de l ' actif netàla CLTéetàl ' Ouverture de la période don les résultats doevent servir de baseàl ' impt，diminée des suppliments d ' apports and augmente des prélélémotion effectés au cours de cette période l ' explorant ou par les associés . Il ' s suit le

也可以根据期末净资产值与期初净资产值的差额，扣除当期股东投入的资本，加上股东提取的资本，计算确定。利润不仅来源于收入或资本的收益或损失，还来源于资产或负债按照商法规定的存货价值的差异。

le bénéfice importable pour les contratsàlong terminal portant sur la réalization de biens，de services ou d ' un collection de biens ou services don l ' exécution s 'étend au moins sur deux(2)périodes comptables ou excesses est acquis exclusivement suvant la mémethode comptableàl ' avancementindépendamment de la mémethode领养par l'entrep rise en la matière，et ce，quel que soit le

对于合同期限超过两个会计年度的货物或服务合同的执行，无论企业采用何种会计方法，无论是固定成本合同还是成本加成合同，都应按完工百分比法计算应纳税所得额。

Est requise，àce tite，l'existence d'outils de gestion，de système de calculat de cots et de contre interne permit ant de valier le pour contage d ' avancement et de réviser，au fur et à mesure de l'avancement，des estimates de charges de produits et de résultats .

因此，企业应配备管理工具，实施成本计算和控制系统，以确定完工进度，及时更新收入和费用。

le bénéfice des entre enterprises de promotion este dégagésui vant la mémethode comptabilization des charges and produits des opérationàl ' avancement

房地产开发企业的利润按照完工百分比法确认和计算。

dans la pratique le bénéfice est déterminéàpartir du résultat comptable corrigédes réintégration et des déduction fiscales .

在实践中，应纳税所得额是以会计利润为基础，根据税法调整或减少的。

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